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GÉOPOLITIQUE
Tiré du n° 05 - 2003

Un article du chef de la représentation permanente d’Italie auprès de la Conférence sur le désarmement à Genève

Les petits pas du désarmement


Paradoxalement le processus de réduction des armes nucléaires et conventionnelles a rencontré moins d’obstacles durant la guerre froide qu’après la chute du mur de Berlin. Un article du chef de la représentation permanente d’Italie auprès de la Conférence sur le désarmement à Genève


par Mario Maiolini



Les négociations sur le désarmement dans le secteur nucléaire et plus généralement dans le secteur des armes de destruction massive (ADM) n’ont pas enregistré ces dernières années de progrès semblables à ceux qui ont été réalisés jusqu’à la fin de 1996, année où la Conférence sur le désarmement de Genève réussit à négocier le CTBT (Comprehensive nuclear Test Ban Treaty) signé par cent soixante-six États. En ce qui concerne les armes conventionnelles, la situation est différente. Les progrès dus à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997, à la Conférence de New York de juillet 2001 contre le trafic illicite d’armes petites et légères et aux négociations dans le cadre de la Convention sur les armes conventionnelles (CCW) continuent en effet d’être constants et positifs. Il s’agit de deux aires de négociation – nucléaire et conventionnelle – distinctes qui se ressentent d’influences diverses.
Que l’on me permette d’examiner d’abord, en raison de l’importance et des dimensions de cette question, la façon dont ont évolué les ententes sur les armes de destruction massive.
À partir des années Soixante ont été négociés des accords de portée historique et globale qui constituent un patrimoine politique et juridique de première importance. Le Traité d’interdiction partielle des essais nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau (Partial Test Ban Treaty de 1963), le Traité de 1971 qui interdit de déposer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction de masse dans le fond des mers, le Traité de 1967 qui réglemente les activités des États sur la lune et autres corps célestes, le Traité pour l’interdiction totale des essais nucléaires (1996) sont la preuve que les gouvernements, se rendant compte de la menace représentée par la capacité de destruction des armes atomiques et du besoin de sécurité de leurs peuples, ont entendu le cri d’alarme lancé par la science et ont tiré la leçon de l’expérience cruelle des premières explosions nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki. S’est instauré en même temps un processus de neutralisation progressive – si l’on peut dire – de zones géographiques entières, auquel a fortement contribué la création des “zones libres d’armes nucléaires” (l’Antarctique par le Traité de 1961, l’Amérique latine par le Traité de Tlatelolco de 1967, le Pacifique Sud par le Traité de Raratonga de 1985, l’Asie du Sud-est par le Traité de Bangkok de 1995, l’Afrique par le Traité de Pelindaba de 1996).
À la “neutralisation” de zones géographiques entières est venue ensuite s’ajouter la neutralisation de la très grande majorité des États, effectuée par le Traité de non prolifération nucléaire de 1970 qu’ont signé cent quatre-vingt-sept pays et qui ne reconnaît le statut de puissance nucléaire qu’aux États-Unis, à la Russie, à la Chine, à la France et au Royaume Uni.
Le processus de désarmement nucléaire s’est consolidé en 1996 par le Traité d’interdiction des essais nucléaires (CTBT), tandis que dans le secteur plus vaste et plus varié des armes de destruction massive, la Convention contre les armes toxiques et bactériologiques (1972) et la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (1993) ont semblé boucler la boucle des efforts déployés en faveur de la paix et confirmer la conscience de la capacité de destruction d’armes nouvelles et la nécessité de les interdire.
Tout cela a eu lieu malgré la guerre froide, la force de dissuasion et la confrontation entre deux mondes opposés, divisés par leur idéologie, craignant leur capacité de destruction réciproque.
Après la chute du mur de Berlin et la fin de la guerre froide, le désarmement semblait, à travers le contrôle, la réduction et l’élimination des armes de destruction massive, ne plus pouvoir rencontrer de véritables obstacles.
Tout alla au début dans le sens de cette vague d’espoirs et d’optimisme. Avec la Résolution 984 du Conseil de sécurité, les pays nucléaires donnaient en 1995 aux pays non nucléaires la garantie qu’ils ne seraient pas attaqués avec des armes nucléaires, tandis que le TNP était prolongé pour un temps indéterminé. En 2000, les pays nucléaires membres du TNP assuraient que leurs têtes nucléaires n’étaient dirigées spécifiquement et préventivement contre aucun État en particulier.
Mais c’étaient là les derniers rayons de lumière dans le secteur des ADM. La vérité, c’est qu’après 1995-96 la Conférence sur le désarmement de Genève ne réussit pas à faire signer un traité qui interdît la production de matériel fissible pour la production d’armes nucléaires; et le Groupe de travail constitué tout spécialement pour la conclusion d’un accord d’application de la Convention sur l’interdiction des armes toxiques et bactériologiques finit pratiquement, après dix années de négociations, par s’auto-dissoudre en juillet 2001.
En dépit d’ententes positives, mais bilatérales, comme le Traité de Moscou de mai 2002 par lequel les États-Unis et la Fédération Russe réduisaient de façon drastique leurs têtes nucléaires, pourquoi n’est-on parvenu à accomplir de progrès au niveau multilatéral?
La réponse se trouve essentiellement dans deux développements sans précédents qui se sont produits au niveau mondial. Le premier a été le sensationnel développement technologique de ces premières années 2000, qui a accru la capacité de destruction des nouvelles armes et a donné aux États-Unis la conviction qu’ils pouvaient jouir d’une sécurité et d’une suprématie militaire absolues. En face d’eux, les autres pays, craignant d’être réduits à l’état de puissances subordonnées, ont accepté de se montrer souples lors des négociations dans le secteur nucléaire à condition que les États-Unis renoncent expressément à certaines de leurs prétentions. Le second développement a été la multiplication des États qui s’est produite principalement après la dissolution de l’Union Soviétique, États qui se caractérisent par leur fragilité et leurs importants contentieux de frontière.
Il en va tout différemment pour la question du désarmement conventionnel en raison de l’existence de la Convention sur certaines armes conventionnelles (CCW) entrée en vigueur en 1980. Cette Convention est fondamentale non seulement parce qu’elle se relie directement à la ligne humanitaire qui remonte à la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, à celle de La Haye de 1899 ainsi qu’aux célèbres Conventions humanitaires de Genève de 1949 sur les conflits, mais parce qu’elle ouvre la voie à la Convention d’Ottawa de 1997 sur l’interdiction de l’usage, de l’accumulation, de la production et du transport de mines antipersonnel et sur leur destruction.
Une Convention qui exclut ou limite des catégories entières d’armes. Elle établit une distinction entre civils et combattants, elle prohibe l’usage d’armes qui provoquent des «blessures superflues et inévitablement mortelles», d’armes meurtrières contondantes, d’armes laser aveuglantes, elle limite l’usage des mines, des pièges explosifs et des armes incendiaires. Les clauses du Traité concernant les “non-states actors” introduisent des dispositifs neutralisant dans les mines anti-char et réglementent le déminage des terrains où sont restés des explosifs à la suite des guerres et prévoient la prise en charge de la réhabilitation des victimes. Il s’agit d’une voie qui ouvre des discussions sur les armes à uranium appauvri: des discussions qui font déjà présager des controverses sur les armes de technologie avancée et sur celles qui ont un grand pouvoir de pénétration et de destruction. Rappelons – à titre purement indicatif – que l’un des motifs pour lesquels les États-Unis refusent de ratifier le Traité qui interdit les expériences nucléaires (CTBT) est précisément leur désir d’expérimenter des armes nucléaires tactiques et miniaturisées de grande pénétration qui ont pour nom “useful nuclear weapons”. Il y a toujours des termes tragiquement ironiques. Mais sans aller trop loin, l’application de la Convention de 1980 enregistre non seulement tous les ans de petits progrès, mais elle pourrait ouvrir la voie à de nouvelles conventions spécifiques internationales.
À partir des années Soixante ont été négociés des accords de portée historique et globale qui constituent un patrimoine politique et juridique de première importance. Le Traité d’interdiction partielle des essais nucléaires dans l’atmosphère, dans l’espace extra-atmosphérique et sous l’eau (Partial Test Ban Treaty de 1963), le Traité de 1971 qui interdit de déposer des armes nucléaires et d’autres armes de destruction de masse dans le fond des mers, le Traité de 1967 qui réglemente les activités des États sur la lune et autres corps célestes, le Traité pour l’interdiction totale des essais nucléaires (1996) sont la preuve que les gouvernements, se rendant compte de la menace représentée par la capacité de destruction des armes atomiques et du besoin de sécurité de leurs peuples, ont entendu le cri d’alarme lancé par la science et ont tiré la leçon de l’expérience cruelle des premières explosions nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki.
Et en effet le Protocole II de cette même Convention, celui qui limite l’usage des mines, est devenu en 1997 la Convention d’Ottawa qui interdit la production de mines antipersonnel. Cela a constitué une véritable victoire de la société civile qui non seulement s’est mobilisée à travers les ONG mais a su aussi se montrer efficace. Vous rappelez-vous la princesse Diane parmi les enfants mutilés du Cambodge ou la grande chaise de bois bancale – l’un de ses quatre pieds a été arraché – qui se trouve sur la place des Nations de Genève et qui symbolise la lutte contre les mines antipersonnel? Cette mobilisation a incité les gouvernements à négocier – presque sous la pression du peuple – et a ensuite soutenu ces derniers dans leur action de destruction des stocks et d’aide aux victimes. Le statistiques font frémir. Qui aurait jamais pensé que l’Italie, grande productrice et exportatrice de mines antipersonnel, aurait été capable de fermer ses industries et de détruire en quelques années un stock de plus de sept millions de mines? Nous, Italiens, sommes sans aucun doute le pays qui a le plus rapidement respecté ses engagements. Mais il reste beaucoup à faire non seulement pour faire adhérer à la Convention des pays importants comme les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Inde, mais pour continuer à financer l’entreprise de réhabilitation de millions de victimes.
Il faut ajouter à ces succès une autre victoire qui regarde un secteur où l’on enregistre une demi-million de morts tous les ans.
Il s’agit du Plan d’action établi en juillet 2001, à New York, au cours de la Conférence contre le trafic illicite des armes petites et légères.
Cent soixante-neuf pays ont reconnu que le problème ne peut être résolu individuellement par les États, mais qu’une stratégie globale est nécessaire; que cette stratégie doit comporter des mesures de prévention du trafic, le contrôle des exportations, le marquage des armes produites, la destruction des stocks séquestrés, l’assistance aux victimes, des mesures contre les trafiquants. Le nouveau rendez-vous est pour 2006.
On se demandera si, malgré les obstacles, le processus de désarmement continue. La réponse est oui. Dans le secteur des armes de destruction massive (armes nucléaires, chimiques et biologiques), on a enregistré des progrès ces dernières années, même si ceux-ci n’ont pas été aussi importants qu’ils auraient pu l’être si la Commission sur le désarmement de Genève avait harmonieusement fonctionné. Les États-Unis et la Fédération russe se sont engagés par l’accord de Moscou de mai 2002 à limiter à 1700-2200 les têtes atomiques déployées. Mais malheureusement l’accord ABM et le Start II ont été dénoncés. Il faut noter, en revanche, que Cuba a adhéré en 2002 au TNP et que les cinq puissances nucléaires ont rendu publiques leurs garanties de sécurité en faveur du statut de pays non nucléaire de la Mongolie, tandis que l’Inde et le Pakistan ont déclaré leur adhésion au moratoire sur les explosions nucléaires. Le 27 juin 2002 les G8 s’accordaient sur une Global Partnership contre la dissémination d’armes et de matériels de destruction massive, accord qui s’accompagnait d’un engagement financier concret pour favoriser des programmes spécifiques de coopération.
En novembre 2002, était lancé à La Haye le Code de conduite contre la prolifération des missiles.
Dans la session de novembre 2002, la Conférence de révision de la Convention contre les armes toxiques et bactériologiques qui avait été suspendue le 7 décembre 2001 a donné son accord pour une reprise des travaux sur la base d’un programme réduit d’ententes et de mesures.
Des progrès concrets et continus – à vrai dire obtenus avec peine – sur la voie de l’élimination des armes chimiques ont été enregistrés dans les deux dernières années. Huit millions six cent mille armes de ce type ont été inventoriées.
Toute la science tend aujourd’hui à aller de l’avant et à faire de nouveaux progrès sans se donner aucune limite. De même qu’elle est prise dans la spirale de la connaissance du génome, de même elle découvre qu’il peut y avoir des explosions nucléaires aux effets limités, qu’un système de défense anti-missile parfait peut être tenté, que le patrimoine génétique peut être modifié artificiellement, que l’on peut produire à coût réduit des bactéries et des microbes mortels dotés d’une immense capacité de destruction. Ces découvertes peuvent aussi conduire à des innovations bénéfiques très lucratives. Une perspective qui suscite des ambitions, fait naître des jalousies entre les laboratoires, qui sont ainsi parfois incités à négliger les vérifications nécessaires ou à tenir secrets certains projets. Cette situation empêche que soient pris des engagements internationaux limitant l’autonomie nationale. Pensez aux bénéfices que ferait celui qui découvrirait l’antidote du Sida ou du Sras. Mais on oublie que la volonté politique des États est la seule et la meilleure garantie contre le risque que de telles découvertes et de tels produits ne soient utilisés à de mauvaises fins et ne tombent entre les mains d’organisations terroristes. On peut répondre à ceux qui prétendent qu’il n’y a pas de contrôle totalement efficace que toute entente a ses failles et que toute loi peut être transgressée, mais cela ne retire rien à l’utilité des lois ni à la nécessité d’en faire.
La multiplication des États membres de la Communauté internationale (ils sont aujourd’hui au nombre de cent quatre-vingt-onze) a fait prendre conscience de la fragilité de beaucoup d’entre eux et du besoin qu’ils ont de voir leur sécurité garantie et leur souveraineté consolidée. Cette prise de conscience devrait amener à reconnaître la nécessité de renforcer le rôle des Nations Unies en ce qui concerne la garantie de l’indépendance et de la souveraineté des États. Malheureusement, certains États minent l’institution sociétaire par leur refus de reconnaître et de respecter certains traités fondamentaux: c’est le cas du TNP auquel l’Inde, le Pakistan, la Corée du Nord et Israël ne veulent pas adhérer.
La classe politique dans certains pays a bien conscience des dangers du terrorisme mais elle fait peu de choses pour accroître les moyens de contrôle de La Haye et pour conjurer par l’intermédiaire de négociations le danger des armes bactériologiques.
Le fait que la société civile se sente concernée par le désarmement en général et le soutienne représente aujourd’hui une grande force. C’est une confluence de forces particulières qui détermine la tendance de ce que l’on appelle l’“intervention humanitaire” (ou mieux “la responsabilité d’intervenir”) qui a déjà un poids important dans le secteur du désarmement conventionnel et sur les mesures qui y ont été prises. Il est possible d’apporter un soutien plus massif à cette tendance par des dons financiers et par l’établissement d’un dialogue plus serré entre les ONG, les politiques et les gouvernements. Que l’on pense aux effets positifs de l’idée lancée dans le cadre bureaucratique du secrétariat des Nations Unies d’une Conférence internationale consacrée au rôle de la femme dans les activités de désarmement. Les femmes qui sont membres des différents parlements peuvent apporter leur soutien politique à cet objectif. En conclusion, si la science et la complexité de la géopolitique créent de nouveaux problèmes et de nouveaux dangers, l’homme peut toujours, s’il le veut, rester le facteur décisif et déterminant.



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