Le soixantième

Le soixantième anniversaire de l’Assemblée constituante a été vécu dans le climat particulier créé par le referendum sur les modifications qu’avait apportées à la Constitution, sans l’approfondissement voulu, le Parlement, à l’initiative de la majorité de centre droit…

Giulio Andreotti

Une manifestation dans les rues de Milan

Le soixantième anniversaire de l’Assemblée constituante a été vécu dans le climat particulier créé par le referendum sur les modifications qu’avait apportées à la Constitution, sans l’approfondissement voulu, le Parlement, à l’initiative de la majorité de centre droit. On avait cherché, en première lecture, à tranquilliser les hésitants et les opposants en assurant que la confrontation aurait lieu justement lors du passage à travers les deux Chambres. Il n’en a pas été ainsi. Quand le texte est revenu au Sénat, la Ligue du Nord [le parti d’Umberto Bossi] a imposé aux colocataires de la “Casa” [Casa della Libertà, ensemble des partis alliés à celui de Berlusconi] de ne rien changer, pas même une virgule.
Je ne voudrais pas, pour avoir vécu l’année 1946, passer pour un nostalgique, mais je rappelle que l’Assemblée avait été précédée d’une consultation approfondie des Universités – consultation promue par le Ministère pour la Constituante – tandis que les partis avaient consacré à la Constitution des journées entières d’étude et de réflexion même si, pour être exact, le débat principal, tout particulièrement les derniers jours (le 9 mai, le roi avait abdiqué), avait eu lieu entre les monarchistes et les républicains.
Je me rappelle bien la campagne électorale (ne serait-ce que parce que ce fut pour moi la première) avec les jongleries auxquelles nous devions nous livrer pour maintenir bien distincts le choix institutionnel et les normes statutaires.
Dans le langage courant, à Rome du moins, république signifiait depuis toujours désordre, et même grand désordre. Je ne sais pas si c’était là une vengeance des “papalini” de Pie IX: toujours est-il qu’il en était ainsi. Que l’on ajoute que Pietro Nenni, avec son langage vigoureux, criait: «La République ou le chaos», ce qui n’aidait certes pas à faire passer pour modéré le modèle pour lequel il se battait; au contraire, ce modèle faisait plus peur que celui de Togliatti qui, dans le gouvernement de Salerne, s’était acquis la réputation de conciliateur.
Toujours est-il que, dans les milieux catholiques, la défiance à l’égard de la République était grande; et ce n’est pas un hasard si le Vatican, qui connaissait les convictions républicaines de Luigi Sturzo, avait empêché son retour d’exil. Il ne put s’embarquer qu’après le referendum. Le Pape, du reste, envoya le nonce apostolique dire un mot de réconfort au roi défait; il reçut personnellement celui-ci avant son départ pour le Portugal et le fit aider aussi par un prêt (plus tard régulièrement “honoré”).
J’ai reconstitué récemment, sur la base de mon expérience directe, les événements de juin 1946, auxquels La Civiltà Cattolica a consacré un article très documenté.
Quand, l’après-midi du 10 juin, le président de la Cour de Cassation ajouta aux résultats du referendum le bizarre renvoi à une autre séance, pour «rendre compte des recours parvenus dans l’entre-temps», commencèrent – selon les chroniques – des journées d’incertitude et de confusion. Journées qui sont aussi décrites dans le journal du marquis Falcone Lucifero, ministre de la Maison Royale. J’en ai parlé à plusieurs reprises avec lui, les années suivantes, et j’ai la conviction que le roi a été plus ouvert avec De Gasperi qu’avec ses collaborateurs immédiats.
En effet, tout de suite après l’audience solennelle de la Cassation dont je viens de parler, j’accompagnai le président au Quirinal [alors demeure des rois d’Italie], jusqu’à la porte du bureau, naturellement. Puis, dans la voiture, après l’audience, De Gasperi, très détendu, me dit que le roi allait partir trois jours plus tard. Ce qu’il fit, même si de célèbres juristes étaient allés le trouver pour lui conseiller d’attendre.
L’attention se porta bientôt sur l’Assemblée qui commença ses travaux le 25 juin. Elle avait pour tâche d’élaborer la Charte, laissant au Conseil des ministres la législation ordinaire. Le débat sur le Traité de paix, durant lequel Vittorio Emanuele Orlando employa la malheureuse expression de: «Désir de servilité» constitua la seule parenthèse de grande importance.
Les députés des courants divers et opposés travaillèrent, avec une convergence de vues nouvelle et imprévisible, à élaborer la Constitution. Quand (fin mai 1947), la coalition gouvernementale se brisa bruyamment, on craignit qu’à Montecitorio [Chambre des Députés] le climat de coopération ne disparût. Mais ce ne fut pas le cas. Togliatti, Calamandrei, La Pira, Dossetti, continuèrent dans leurs efforts quotidiens pour faire converger les points de vue, comme si au Viminal [siège du Ministère de l’Intérieur] et dans le pays il ne s’était rien passé. C’est cela le secret de la validité de la Charte. Les communistes allaient mettre vingt-neuf ans à renoncer à voter contre les gouvernements guidés par la Démocratie chrétienne, mais à la base de la vie nationale, la Constitution, votée presque à l’unanimité en décembre 1947, devint pour tous une garantie et une règle de comportement. Plus: quand mûrit l’idée d’une Communauté européenne, sur l’article 11 de la Constitution l’accord fut total: «L’Italie… consent, dans des conditions de parité avec les autres États, aux limitations de souveraineté nécessaires à un système qui assure la paix et la justice entre les Nations, qui promeut et favorise les Organisations internationales tournées vers ce but».
Ceux qui proposent les modifications berlusconiennes assurent – et c’est en théorie exact – que personne ne veut modifier les principes et les garanties qui sont fixés dans la première partie. Mais notre inquiétude à nous, qui sommes opposés à ce projet, c’est que si l’on modifie les équilibres des structures, cette sauvegarde puisse se révéler illusoire.

La séance inaugurale de l’Assemblée constituante dans la salle de Montecitorio, le 25 juin 1946

Il suffit de penser à la place délicate qu’occupe dans le système le président de la République, dont les “pouvoirs” se sont adaptés avec une souplesse exemplaire aux différents titulaires des septennats. Retirer au Quirinal [siège de la présidence de la République] la dissolution des Chambres pour la transférer au premier ministre (qui n’est plus “président du Conseil”) n’est pas une petite nouveauté du système. Le fait de supprimer les décrets présidentiels qui présentent des propositions de loi au Parlement est aussi inquiétant. Et que dire de ce qui revient, en pratique, à supprimer le Sénat, lequel, affublé de l’adjectif pompeux “fédéral”, se trouve réduit à la fonction d’organe consultatif?
Avec une désinvolture extrême, on a cherché à défendre la bonté de la réforme en disant qu’elle aurait pour effet de réduire le nombre des parlementaires (les députés de 630 à 518 et les sénateurs de 315 à 252). Et on a prétendu, pour comble de désinformation, que nos parlementaires étaient les plus nombreux d’Europe; alors qu’à Londres, à la Chambre des Communes, il y a 646 députés face aux 630 nôtres, et 733 lords dans la seconde Chambre.
L’affluence des citoyens au referendum a été supérieure à toute prévision: très bien. Et le Non l’a emporté avec une avance importante.
Arrivé à ce point, on dit, des deux côtés, que l’on peut encore discuter des modifications, en cherchant des points d’accord. Il me semble, personnellement, qu’il faut avancer prudemment. Une pause de réflexion est nécessaire et il serait bon que l’on demande aux universités et aux municipalités des indications et des perspectives.
Si, comme c’est souhaitable, l’Union européenne reprend sa marche ascendante, l’intégration progressive impliquera peut-être des modifications constitutionnelles.
Il se peut que ma position soit motivée avant tout par la nostalgie (durant la journée inaugurale [de l’Assemblée constituante] en 1946, j’étais, en tant que le plus jeune, assis à côté d’Emanuele Vittorio Orlando qui, en tant que doyen, présidait la séance). Mais la défense de la Constitution a, de toute façon, une valeur qui doit être comprise et sauvegardée avec un grand soin et une rigueur intransigeante.