BRÉSIL
Tiré du n° 05 - 2007
|
|
|
Les rapports diplomatiques Brésil-Saint-Siège
Notes pour un accord
par Stefania Falasca
«L’atmosphère positive entre le Saint-Siège et le
grand État brésilien favorise en ce moment, entre autres, la
rédaction d’un accord, dont on espère qu’il sera
conclu avant la fin de l’année». C’est ce
qu’avait révélé le secrétaire
d’État du Vatican, Tarcisio Bertone, à la veille de la
rencontre entre Benoît XVI et Lula. Cependant, toujours la veille de
la rencontre, des articles parus dans la presse brésilienne
rapportaient que la proposition d’une entente de la part du
Saint-Siège n’avait pas plu au gouvernement brésilien,
au point que la signature de l’accord, qui, à l’origine,
était prévue à l’occasion de la visite du Pape,
n’aurait pas lieu. Le gouvernement exprimant des réserves de
nature politique refusait de signer ce document. «Non. Cela
n’est pas du tout vrai, il n’y a pas et il n’y a pas eu
de refus», répond sans hésiter Gilberto Carvalho, chef
du cabinet de la Présidence de la République. Celui-ci
n’hésite pas à traiter de «spéculations
qui sortent de la nature de la négociation» les craintes
d’une ingérence cléricale dans les affaires de
l’État, craintes selon lesquelles l’accord signifierait
une sorte de jumelage avec le Vatican; il qualifie de même de
«pures fantaisies» les bruits selon lesquels auraient
été introduits dans les différents points de la
proposition des références à des matières comme
l’avortement et le divorce. Et il précise: «Il n’y
a rien de tout cela. Il s’agit d’un accord de caractère
juridique de droit international qui est, et doit être
considéré comme tel».
Cinquante-cinq ans, d’origine et de citoyenneté italiennes, Gilberto Carvalho est
le plus étroit collaborateur de Lula, l’homme de confiance du
président. Il a suivi, dès le début, les
différentes phases de l’accord. Nous le rencontrons à
São Paulo, devant un cafezinho, dans un moment de calme et il explique ainsi le chemin
parcouru jusque là: «La première rencontre»,
dit-il, «a eu lieu en septembre. Au début de septembre
dernier, le nonce, Mgr Baldissari, a demandé un rendez-vous avec le
président et a dit qu’il aimerait parler avec ses assistants
avant la rencontre. «Nous sommes ainsi allés»,
raconte-t-il, «avec le ministre Luiz Dulci, du Secrétariat
général de la Présidence, à la Nonciature,
où nous avons eu une première conversation sur ce sujet, dans
laquelle le nonce nous a exposé les points principaux de la
proposition. Nous avons immédiatement fait une copie du document et
l’avons envoyée à l’Itamaraty, le
Ministère des Affaires étrangères. Puis nous avons
rencontré le président». La réunion, fait
remarquer Carvalho, a eu lieu le 12 septembre, avant les
élections présidentielles. Ont participé à la
réunion le nonce et les membres de la direction de la
Conférence épiscopale brésilienne, tandis que, du
côté du gouvernement, étaient présents, outre le
président et le chef de la Présidence, le ministre des
Affaires étrangères Celso Amorim, et le ministre Dulci.
«À partir de cette réunion», raconte-t-il encore,
«dans laquelle ont été fixés les termes de la
négociation, le ministre des Affaires étrangères a
gardé le texte de la proposition pour pouvoir le renvoyer à
la Nonciature, après avoir recueilli l’avis des
différents ministères intéressés. Dans
l’entre-temps je suis resté en contact avec le nonce et avec
le directeur du Département du Ministère des Affaires
étrangères pour l’Europe, Maria Edileuza Fontenele
Reis, chargée de recueillir les avis des sept ministères
intéressés. J’ai toujours eu la confirmation que tout
procédait sans problème». Il n’y a donc pas eu de
difficultés du côté des organismes gouvernementaux:
«Si l’on considère», dit-il, «que se sont
déroulées en octobre et en novembre les élections
présidentielles, que certains ministres ont changé et
qu’ensuite il y a eu les vacances de fin d’année, je
dirais que nous avons réussi à remettre en des temps vraiment
réduits la proposition accompagnée de nos observations. Cette
proposition a été présentée à la
Nonciature le 30 mars». Et cette rapidité montre, dit-il, les
bonnes dispositions du gouvernement. Plus, «elle montre aussi»,
continue-t-il, «qu’il n’y a pas eu, de la part de notre
équipe gouvernementale, d’objections radicales à la
substance même de la proposition présentée par le
Saint-Siège. Pour une raison bien simple…». Laquelle?
«Le point substantiel, fondamental, de cette proposition, c’est
la reconnaissance juridique de l’Église catholique, le statut
juridique civil de l’Église et de toutes ses institutions. Et
cela», explique-t-il, «ne constitue pas un problème dans
la mesure où c’est prévu par notre
législation».
La législation à laquelle Carvalho se réfère est en vigueur au Brésil depuis plus d’un siècle. En effet, tout de suite après la proclamation de la République, qui sanctionna la nette séparation entre Église et État, le Brésil introduisit en 1893, dans sa propre Carta magna, fait inédit pour l’époque, un article qui reconnaissait la personnalité juridique des Églises et qui assurait à ces dernières le droit de propriété. Depuis lors, les relations entre l’État, l’Église catholique et les autres confessions religieuses sont régies dans le même cadre constitutionnel, et nombre de lois en vigueur leur sont favorables. La proposition du Vatican, partant de ces bases, entend réglementer et protéger le modus vivendi, le droit et les institutions de l’Église, en enregistrant dans un document unique toutes les garanties dont celle-ci bénéficie déjà. C’est dans cette perspective qu’il faut situer les différents points de la négociation, de la reconnaissance des œuvres sociales de l’Église et des exemptions fiscales qui en dérivent à la protection du patrimoine historique, artistique et culturel, de la reconnaissance des séminaires et des effets civils du mariage canonique à l’enseignement religieux. Il ne s’agit donc pas de gagner du terrain, d’obtenir des concessions et de nouveaux privilèges de l’État brésilien, mais plutôt de «fixer», de garantir pour la suite des temps, «une situation antérieure déjà amplement satisfaisante et favorable à l’Église», dit Carvalho. Dans le texte de l’accord, devra donc être proposé à nouveau le contenu des lois qui ont déjà été approuvées par le Parlement brésilien et, au moment de la signature, ce contenu légal acquerra une valeur juridique de rang international, de sorte que, dans l’avenir, on ne puisse procéder à leur révision éventuelle que d’une manière concordataire, c’est-à-dire à travers un accord entre l’État et le Saint-Siège. Le tout selon une pratique consolidée. Les accords de ce genre, sont, en effet, une routine pour le Saint-Siège, puisqu’ils représentent, comme on le sait, la façon ordinaire d’entretenir des rapports institutionnels avec les États – indépendamment de la confession religieuse majoritaire qui existe chez eux (c’est le cas, entre autres, d’Israël, de la Tunisie du Kazakhstan et de différents pays de l’Est) – comme avec leurs gouvernements respectifs. Le Venezuela et l’Argentine, par exemple, ont déjà passé des accords avec le Saint-Siège, en 1964 pour le premier, en 1966 pour la seconde. Et ils ne sont pas les seuls en Amérique latine. La Colombie, le Pérou, l’Équateur, la République dominicaine et Haïti ont signé des accords semblables; avec la Bolivie, il existe en revanche une convention sur les missions. Tous ces accords prévoient la reconnaissance juridique de l’Église catholique et de ses institutions, la protection du patrimoine historique, les éventuelles exemptions fiscales. Pour un grand nombre de pays, ces accords comprennent une réglementation de l’enseignement de la religion dans les écoles publiques. Pour d’autres, comme la Colombie, l’accord prévoit une collaboration commune qui a pour but d’assurer, sur le plan humain et social, des conditions de vie meilleures pour les indigènes.
Rien de nouveau, donc, pour le Brésil. Ce qui le concerne est une sorte d’accord global, fondamental, correspondant à la typologie commune des accords-cadre, qui n’exclut pas la possibilité de reprendre et de préciser certaines matières dans d’autres accords ultérieurs. La date à laquelle il pourra être signé n’est pas encore fixée, mais ce sera certainement dans un avenir très proche. Les négociations sont en effet déjà bien avancées et arrivées à un point satisfaisant. La Nonciature et la Secrétairerie d’État du Vatican ont pris acte de la contre-proposition – une vingtaine d’articles – envoyée par le Ministère des Affaires étrangères brésilien et ont travaillé sur cette base. «Je ne vois pas de grandes difficultés», dit Carvalho. Et il conclut: «Si des difficultés surgissent à propos d’un article ou d’un autre, ce qui est tout à fait normal au cours des négociations d’un accord, elles pourront certainement être aplanies de sorte que l’on pourra arriver à une solution satisfaisante pour les deux parties, dans la perspective d’une collaboration saine et respectueuse». En somme, les clarifications, parfois, ne font pas de mal.
Benoît XVI pendant la rencontre avec le président Lula et sa femme, dans le Palácio dos Bandeirantes, à São Paulo, le 10 mai 2007
La législation à laquelle Carvalho se réfère est en vigueur au Brésil depuis plus d’un siècle. En effet, tout de suite après la proclamation de la République, qui sanctionna la nette séparation entre Église et État, le Brésil introduisit en 1893, dans sa propre Carta magna, fait inédit pour l’époque, un article qui reconnaissait la personnalité juridique des Églises et qui assurait à ces dernières le droit de propriété. Depuis lors, les relations entre l’État, l’Église catholique et les autres confessions religieuses sont régies dans le même cadre constitutionnel, et nombre de lois en vigueur leur sont favorables. La proposition du Vatican, partant de ces bases, entend réglementer et protéger le modus vivendi, le droit et les institutions de l’Église, en enregistrant dans un document unique toutes les garanties dont celle-ci bénéficie déjà. C’est dans cette perspective qu’il faut situer les différents points de la négociation, de la reconnaissance des œuvres sociales de l’Église et des exemptions fiscales qui en dérivent à la protection du patrimoine historique, artistique et culturel, de la reconnaissance des séminaires et des effets civils du mariage canonique à l’enseignement religieux. Il ne s’agit donc pas de gagner du terrain, d’obtenir des concessions et de nouveaux privilèges de l’État brésilien, mais plutôt de «fixer», de garantir pour la suite des temps, «une situation antérieure déjà amplement satisfaisante et favorable à l’Église», dit Carvalho. Dans le texte de l’accord, devra donc être proposé à nouveau le contenu des lois qui ont déjà été approuvées par le Parlement brésilien et, au moment de la signature, ce contenu légal acquerra une valeur juridique de rang international, de sorte que, dans l’avenir, on ne puisse procéder à leur révision éventuelle que d’une manière concordataire, c’est-à-dire à travers un accord entre l’État et le Saint-Siège. Le tout selon une pratique consolidée. Les accords de ce genre, sont, en effet, une routine pour le Saint-Siège, puisqu’ils représentent, comme on le sait, la façon ordinaire d’entretenir des rapports institutionnels avec les États – indépendamment de la confession religieuse majoritaire qui existe chez eux (c’est le cas, entre autres, d’Israël, de la Tunisie du Kazakhstan et de différents pays de l’Est) – comme avec leurs gouvernements respectifs. Le Venezuela et l’Argentine, par exemple, ont déjà passé des accords avec le Saint-Siège, en 1964 pour le premier, en 1966 pour la seconde. Et ils ne sont pas les seuls en Amérique latine. La Colombie, le Pérou, l’Équateur, la République dominicaine et Haïti ont signé des accords semblables; avec la Bolivie, il existe en revanche une convention sur les missions. Tous ces accords prévoient la reconnaissance juridique de l’Église catholique et de ses institutions, la protection du patrimoine historique, les éventuelles exemptions fiscales. Pour un grand nombre de pays, ces accords comprennent une réglementation de l’enseignement de la religion dans les écoles publiques. Pour d’autres, comme la Colombie, l’accord prévoit une collaboration commune qui a pour but d’assurer, sur le plan humain et social, des conditions de vie meilleures pour les indigènes.
Rien de nouveau, donc, pour le Brésil. Ce qui le concerne est une sorte d’accord global, fondamental, correspondant à la typologie commune des accords-cadre, qui n’exclut pas la possibilité de reprendre et de préciser certaines matières dans d’autres accords ultérieurs. La date à laquelle il pourra être signé n’est pas encore fixée, mais ce sera certainement dans un avenir très proche. Les négociations sont en effet déjà bien avancées et arrivées à un point satisfaisant. La Nonciature et la Secrétairerie d’État du Vatican ont pris acte de la contre-proposition – une vingtaine d’articles – envoyée par le Ministère des Affaires étrangères brésilien et ont travaillé sur cette base. «Je ne vois pas de grandes difficultés», dit Carvalho. Et il conclut: «Si des difficultés surgissent à propos d’un article ou d’un autre, ce qui est tout à fait normal au cours des négociations d’un accord, elles pourront certainement être aplanies de sorte que l’on pourra arriver à une solution satisfaisante pour les deux parties, dans la perspective d’une collaboration saine et respectueuse». En somme, les clarifications, parfois, ne font pas de mal.
