L’Accord entre le Saint-Siège et le Brésil

Désormais le Brésil, le géant latino-américain, le pays qui compte le plus grand nombre de fidèles et d’évêques au monde, est venu s’ajouter à la liste des États avec lesquels le Saint-Siège a stipulé des traités bilatéraux. Le 13 novembre dernier a été signé l’Accord entre le Saint-Siège et la République fédérale du Brésil, pendant la première visite rendue par le président Luiz Inácio Lula da Silva à Benoît XVI au Vatican. L’Accord arrive plus d’un siècle après la proclamation de la République au Brésil. Composé de vingt articles portant sur le statut juridique de l’Église catholique au Brésil, il définit la personnalité juridique de cette dernière et les conditions institutionnelles pour le plein exercice de sa mission apostolique et pastorale. Le pas accompli par le gouvernement de gauche de Lula ne l’avait jamais été par aucun autre exécutif dans le passé. «Il s’agit d’un accord historique, aussi désiré qu’attendu, dont il avait été question en mai 2007, au cours du dialogue privé entre le Saint-Père et le président Lula», déclare l’archevêque toscan Lorenzo Baldisseri, nonce apostolique au Brésil depuis 2002. «Le Pape», ajoute le prélat, «a dit qu’il souhaitait qu’un accord soit signé durant son pontificat et le président lui a répondu: “Sainteté, durant mon mandat!”». Aussitôt dit, aussitôt fait. Nous avons demandé à Mgr Baldisseri, artisan de l’Accord pour lequel il a mené des négociations serrées avec le gouvernement de Brasilia, d’expliquer les termes et les nouveautés de cet important traité.

Excellence, pouvez-vous nous dire pour quelles raisons le besoin d’un Accord entre le Brésil et le Saint-Siège s’est fait sentir?
LORENZO BALDISSERI: Je dirais que la raison principale de la stipulation de l’Accord réside dans la nécessité de donner à l’Église catholique présente au Brésil et à toutes ses institutions une assise juridique sûre et solide non seulement pour ses activités religieuses et sociales mais surtout pour que son identité puisse elle-même être définie dans le système juridique et dans le cadre institutionnel du pays.
Jusqu’à aujourd’hui comment étaient réglés les rapports institutionnels entre l’État brésilien et l’Église catholique?
BALDISSERI: Lorsque, l’Empire disparu, le “Padroado” a pris fin et que, le 7 janvier 1890, la République a été proclamée, le gouvernement provisoire a publié un décret, connu sous le sigle “N. 119-A”, par lequel il déclarait la liberté de tous les cultes religieux et attribuait à ceux-ci, indistinctement, une personnalité juridique générique et la possibilité d’accomplir quelques actes juridiques. Mais depuis lors, aucun dispositif d’ensemble n’a été mis en place par les gouvernements suivants pour réglementer la situation juridique de l’Église. Dans le cours de ces cent dix-huit ans, plusieurs tentatives ont été faites mais n’ont jamais abouti. Dans les années Quatre-vingt, la Conférence épiscopale brésilienne a intensifié ses efforts pour obtenir un statut juridique adapté aux exigences de sa mission. Efforts qui se sont concrétisés, dans les années Quatre-vingt-dix, sous la forme d’une requête officielle au Saint-Siège. À partir de 2003, il y a eu différentes rencontres guidées par la nonciature avec le gouvernement. L’ouverture officielle de négociations avec le gouvernement visant à définir un texte a eu lieu il y a deux ans, le 12 septembre 2006. Ce jour-là, la nonciature a présenté au nom du Saint-Siège, au cours d’une réunion avec les membres de la direction de la Conférence épiscopale, le président de la République et ses ministres, une proposition écrite à soumettre à l’avis des différents Ministères intéressés. Cette proposition a suivi ensuite un iter qui a abouti à l’accomplissement actuel.
Pourquoi a-t-on parlé d’accord et non de “concordat”?
BALDISSERI: Le mot “concordat” évoque d’habitude au Brésil une transaction dans le contexte des procédures de faillite, aussi a-t-on préféré le terme d’“accord”. Ce mot correspond aussi mieux à la compréhension moderne des rapports entre État et Église, même si le contenu de notre Accord autoriserait l’usage du mot concordat. De plus, le terme “accord” est plus conforme au langage de la laïcité, car il met davantage en évidence l’autonomie réciproque et l’indépendance de l’État et de l’Église, qui collaborent sainement mais sans courir le risque de mélanges et de “confusions” appartenant à une autre époque.
Quels sont les points principaux envisagés dans cet Accord?
BALDISSERI: D’abord, la réaffirmation de la personnalité juridique de l’Église, personnalité qui est étendue à toutes ses institutions, en conformité avec le Droit canonique. En conséquence, il y a parmi les points importants: l’enseignement de la religion catholique dans les écoles publiques; la reconnaissance des vastes avantages prévus par la loi – et pas seulement de caractère fiscal – accordés au Brésil aux organismes philanthropiques; la règle des effets civils du mariage canonique et des sentences ecclésiastiques en matière matrimoniale; la destination d’espaces à des fins religieuses dans les plans d’urbanisme; la reconnaissance par l’État des écoles catholiques; la collaboration avec les institutions publiques dans le domaine culturel et artistique; le droit de donner de façon stable une assistance spirituelle aux fidèles en milieu hospitalier, carcéral et dans les lieux de ce genre. Enfin, last but not least, je voudrais souligner une disposition très importante. Je me réfère à l’exclusion du lien d’employeur à employé entre diocèse et prêtres et entre instituts religieux et membres de ces instituts, exclusion présente pour la première fois dans un accord du Saint-Siège. Cela implique que l’État reconnaît que ce rapport est réglé exclusivement par le Droit canonique en raison de sa nature religieuse, ce qui exclut le rapport de travail en termes de droit civil. Cela a été rendu possible par l’existence au Brésil d’une importante jurisprudence de la plus haute magistrature du travail, qui se prononçait en ce sens et que nous avons pu faire valoir. ématisation”, opérée pour la première fois dans un texte réglementaire, de ce qui existait déjà dans le système brésilien, même si, parfois, cela n’existait qu’au niveau de la pratique et d’une façon qui n’était pas toujours explicite ni admise par tous. En second lieu, parce que deux exigences fondamentales sont rappelées dans presque chaque article: le respect des lois brésiliennes et la parité de traitement avec les autres confessions. Aucun privilège donc, aucune discrimination. Au contraire, on peut dire qu’avec cet Accord l’Église fait faire un pas de plus à la liberté religieuse et facilite les relations juridiques avec l’État pour les autres institutions religieuses aussi.
Mais parmi les points principaux figure aussi l’enseignement catholique dans les écoles publiques… Cela ne contredit-il pas la laïcité de l’État?
BALDISSERI: L’enseignement religieux au Brésil est déjà prévu dans la Constitution et dans la loi fondamentale sur l’enseignement scolaire. L’Accord, en restant sur cette ligne, prévoit l’enseignement religieux “pluriconfessionnel”. Je cite l’article: «L’enseignement religieux, l’enseignement catholique comme celui des autres confessions religieuses, de caractère facultatif, constitue une discipline de l’horaire normal des écoles publiques d’enseignement de base, dans le respect de la diversité culturelle et religieuse du Brésil, en conformité avec la Constitution et les autres lois en vigueur, sans aucun type de discrimination». Avec cet Accord, les autres confessions commencent elles aussi à jouir d’une garantie et c’est la première fois que cela se produit dans un traité avec le Saint-Siège. Quant à la laïcité, une laïcité qui prétendrait effacer l’importance des racines, de l’histoire, de la culture chrétiennes et surtout du rôle des religions dans la formation intégrale de la personne, ne serait pas une laïcité mûre et authentique. Ce serait du laïcisme, lequel est désormais dépassé. Il suffit de rappeler les idées très justes exprimées à ce sujet par le président français, Nicolas Sarkozy quand, dans son discours à Saint-Jean-de-Latran, il a parlé d’«une laïcité positive, c’est-à-dire une laïcité qui, tout en veillant à la liberté de penser, à celle de croire et de ne pas croire, ne considère pas que les religions sont un danger, mais plutôt un atout»; et il a conclu ainsi: «Il s’agit d’avoir pour principe de faciliter la vie quotidienne des grands courants spirituels plutôt que de chercher à la leur compliquer».
Dans l’Accord est aussi mentionnée la destination d’espaces à des fins religieuses dans les plans d’urbanisme et il est fait, en outre, référence aux missionnaires. En quels termes?
BALDISSERI: Le premier de ces deux points se réfère au fait que, dans les plans d’urbanisme, seront finalement prévus et garantis des espaces à destiner au service religieux et donc à des paroisses, des chapelles, des centres pastoraux. Bref, un espace approprié dans les nouvelles implantations urbaines, dans les banlieues. Et cela est important pour un pays en expansion comme le Brésil. Quant à la référence aux missionnaires, elle prévoit que l’évêque puisse garantir leur accès au Brésil. Obtenir de l’État le visa, après que l’évêque aura donné un avis positif, facilitera aussi le contrôle de l’entrée des missionnaires au Brésil.
L’Accord assure l’assistance spirituelle dans les milieux hospitaliers, dans les lieux d’assistance sociale et les prisons. Mais cela n’était-il pas déjà prévu?
BALDISSERI: En réalité, cela aussi est prévu par le système brésilien dans un article de la Constitution (article 5, incise VII) et la pratique confirme l’acceptation par beaucoup de ces milieux de l’application effective de la loi. Certes, le fait de l’avoir expressément rappelé et redéfini dans l’Accord garantira mieux les opérateurs pastoraux dans l’exercice de leur ministère, lequel, dans la pratique, ne se déroule pas toujours sans obstacle.
Et qu’en est-il de l’assistance religieuse aux forces armées?
BALDISSERI: Ce sujet est déjà réglementé par un Accord spécial signé entre le Saint-Siège et le Brésil en 1989, lequel est expressément rappelé et confirmé dans le dernier article de notre Accord. De plus, l’article 3 du texte signé mentionne l’Ordinariat militaire parmi les institutions ecclésiastiques auxquelles est reconnue la personnalité juridique.
Vous avez suivi de près toutes les phases délicates des négociations. Avez-vous rencontré des difficultés particulières?
BALDISSERI: Le rythme plutôt rapide de ces négociations a été la preuve des bonnes dispositions du gouvernement. Il était naturellement inévitable que nous rencontrions quelques difficultés et cela surtout parce qu’il s’agissait de concilier les exigences, d’une part, d’une Église vivante et variée comme celle du Brésil – la plus grande du monde en termes de fidèles – et, de l’autre, d’une administration publique de dimension gigantesque. Il suffit de penser que, pour traiter les points prévus dans l’Accord, il a fallu recourir aux compétences de onze ministères et d’autres services publics, sans compter la Présidence de la République. Personnellement, en tant que nonce apostolique, j’ai vécu avec sérénité mon profond engagement au service de l’Église du Brésil et du Saint-Siège, car j’avais à mes côtés des collaborateurs excellents et très compétents. Je dois exprimer ma satisfaction et ma reconnaissance pour l’accueil rapide de l’actuel gouvernement du Brésil et la disponibilité qu’il a manifestée. Je suis en particulier reconnaissant au président Lula, habilement secondé par le ministre des Affaires étrangères, Celso Amorim, et par sa compétente équipe de collaborateurs. Le rôle joué avec intelligence et respect par le chef de cabinet du président, Gilberto Carvalho, mérite aussi une mention toute spéciale. Tout cela a permis d’arriver, en des temps relativement brefs, à l’heureuse issue des négociations et à la signature de l’Accord.
Vous étiez présent à la cérémonie officielle de la signature au Palais apostolique. La signature du traité a été précédée d’une audience privée entre le Pape et le président brésilien et suivie d’une rencontre avec le secrétaire d’État vatican. Comment se sont déroulés ces entretiens?
BALDISSERI: Ils se sont déroulés dans un climat de sereine cordialité. Il y a eu un échange d’opinions sur des sujets relatifs à la conjoncture internationale et régionale actuelle. Le président a voulu ensuite souligner l’importance historique du rôle de l’Église, entre autres, dans la restauration de la démocratie au Brésil et, vu qu’il a été élevé dans un milieu catholique, il a parlé de son expérience personnelle; on sentait que la signature représentait pour le président un geste de reconnaissance à l’égard de l’Église. Cela a donc été aussi une occasion pour apprécier le travail du président et les relations du Brésil avec l’Église catholique et le Saint-Siège.
La signature au Vatican ne représente cependant pas le dernier pas. L’Accord devra maintenant être ratifié par le Parlement brésilien.
BALDISSERI: Oui, il reste la phase, non moins importante, de la ratification parlementaire qui permettra à l’Accord de prendre place dans le système juridique brésilien. Mais j’envisage avec une grande confiance cette dernière étape.