ONU
Tiré du n° 12 - 2003
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Notes de l’ONU
Il vaut mieux un moratoire
Tandis que nous écrivons, les travaux de la cinquante-huitième Assemblée générale de l’ONU se poursuivent, et nous nous promettons donc de parler plus amplement de la réforme des Nations Unies la prochaine fois, sur la base des résolutions approuvées par l’Assemblée générale.
En attendant, résonne encore l’écho d’un vote récent et important qui, en novembre, a sanctionné l’engagement des délégations gouvernementales sur le thème vital, c’est le cas de le dire, du clonage.
Le 6 novembre dernier, par une motion de renvoi, la sixième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU – qui traite de questions juridiques – a établi un moratoire de deux ans sur le débat relatif au clonage humain. En 2002 déjà, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, s’était ouvert un débat qui devait amener à la rédaction d’une Convention contre le clonage reproductif. La France et l’Allemagne désiraient établir de façon urgente une interdiction claire et universelle du clonage humain ayant pour fin la reproduction. Mais elles jugeaient opportun de laisser la porte ouverte au clonage humain d’embryons à fins thérapeutiques (c’est-à-dire ayant pour but de produire des embryons pour en extraire le “matériel” susceptible de soigner des maladies jusqu’à présent incurables). À cette position s’est opposée celle des Américains et des Espagnols qui demandaient au contraire que soit totalement banni le clonage humain dans tous ses aspects, qu’il soit reproductif ou thérapeutique. Cette position repose principalement sur deux arguments: le premier est que, selon les meilleures revues scientifiques, le clonage d’embryons humains à fins thérapeutiques n’a pas encore offert, du point de vue scientifique, de promesses valides de succès; le second est que le clonage est moralement inacceptable puisqu’il implique la création de millions et de millions d’embryons humains dans le seul but de les utiliser puis de les détruire. On s’est immédiatement trouvé dans une impasse et, vu l’importance de la question, on a préféré ne pas hâter les conclusions et renvoyer le débat à la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale de l’ONU de 2003.
Dans la session de l’Assemblée générale en cours, on a assisté à un changement de chevaux… mais les voitures sont restées les mêmes. La position des Américains et des Espagnols a été représentée par le Costa-Rica. Celui-ci a rédigé un projet de Résolution visant à obtenir de l’Assemblée le mandat pour la rédaction d’une Convention visant à bannir totalement le clonage humain. Les États-Unis ont fait circuler un excellent non-paper (version non officielle) de soutien à ce projet. La France et l’Allemagne ont elles aussi fait circuler un non-paper qui présente une position plus nuancée que celle de l’année dernière et qui propose le bannissement total et sans réserve du clonage reproductif. Quant au clonage thérapeutique, vu que certains pays ont déjà mis en route des expériences, une série d’options sont proposées, dont fait partie le bannissement pour les pays qui voudraient le décréter. Mais les termes de cette proposition n’ont pas été jugés satisfaisants par bon nombre de délégations gouvernementales, malgré la volonté générale d’arriver à un compromis. Elle laisse en effet la porte ouverte au clonage d’embryons. Or le clonage non seulement n’offre pas de promesses d’efficacité thérapeutique, mais il est moralement inadmissible. De plus, une fois le clonage d’embryons légalisé à des fins de recherche, aucune Convention ne pourrait empêcher que quelqu’un puisse en faire un autre usage et les implanter dans un utérus pour donner vie à des clones humains.
Le Saint-Siège a pris part lui aussi au débat et a fait adopter par le groupe de travail de la sixième Commission sa position-paper, c’est-à-dire le texte qu’il propose en faveur du bannissement total du clonage humain – jugé moralement inacceptable – et qui demande de prompts investissements en faveur de la recherche scientifique sur l’usage des cellules staminales adultes, dans le but de trouver au plus tôt le moyen de soigner des maladies jusqu’à présent incurables.
La confrontation aux Nations-Unies a fait un saut de qualité. Parmi les thèmes d’actualité à l’ordre du jour, celui du clonage humain est certainement celui qui a suscité le plus grand intérêt. La quasi totalité des délégations gouvernementales ont participé à la discussion. On a eu le clair sentiment que l’on se trouvait devant le “débat du XXIe siècle”. Grâce au travail d’information et de persuasion mené par certains pays “co-sponsors” de la Résolution du Costa-Rica – et en particulier du Saint-Siège, notamment à travers ses représentations pontificales – le nombre de ceux qui sont favorables au bannissement total du clonage est passé brusquement, en un mois, de trente à soixante-six. L’Allemagne ne pouvant pas traduire sa propre position dans un projet de Résolution, pour des raisons d’incompatibilité avec sa législation nationale, la proposition franco-allemande a été présentée par la Belgique, accompagnée d’un projet précis de Résolution qui a obtenu vingt-quatre adhésions. Le vote des deux Résolutions se présentait donc comme un vote plutôt dangereux, surtout pour le front du bannissement partiel. Celui-ci (quitte à se contredire et à ne plus considérer – comme il l’avait fait – qu’il était extrêmement urgent de mettre le clonage à fin de reproduction hors-la-loi), s’est replié sur une motion de renvoi du débat, laquelle a été introduite au dernier moment par la Conférence des pays islamiques (même si elle ne jouissait pas de l’unanimité des pays membres). Cette motion a été adoptée par 80 voix pour et 79 contre. Bref pour le moment… il vaut mieux un moratoire.
En attendant, résonne encore l’écho d’un vote récent et important qui, en novembre, a sanctionné l’engagement des délégations gouvernementales sur le thème vital, c’est le cas de le dire, du clonage.
Le 6 novembre dernier, par une motion de renvoi, la sixième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU – qui traite de questions juridiques – a établi un moratoire de deux ans sur le débat relatif au clonage humain. En 2002 déjà, à l’initiative de la France et de l’Allemagne, s’était ouvert un débat qui devait amener à la rédaction d’une Convention contre le clonage reproductif. La France et l’Allemagne désiraient établir de façon urgente une interdiction claire et universelle du clonage humain ayant pour fin la reproduction. Mais elles jugeaient opportun de laisser la porte ouverte au clonage humain d’embryons à fins thérapeutiques (c’est-à-dire ayant pour but de produire des embryons pour en extraire le “matériel” susceptible de soigner des maladies jusqu’à présent incurables). À cette position s’est opposée celle des Américains et des Espagnols qui demandaient au contraire que soit totalement banni le clonage humain dans tous ses aspects, qu’il soit reproductif ou thérapeutique. Cette position repose principalement sur deux arguments: le premier est que, selon les meilleures revues scientifiques, le clonage d’embryons humains à fins thérapeutiques n’a pas encore offert, du point de vue scientifique, de promesses valides de succès; le second est que le clonage est moralement inacceptable puisqu’il implique la création de millions et de millions d’embryons humains dans le seul but de les utiliser puis de les détruire. On s’est immédiatement trouvé dans une impasse et, vu l’importance de la question, on a préféré ne pas hâter les conclusions et renvoyer le débat à la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale de l’ONU de 2003.
Dans la session de l’Assemblée générale en cours, on a assisté à un changement de chevaux… mais les voitures sont restées les mêmes. La position des Américains et des Espagnols a été représentée par le Costa-Rica. Celui-ci a rédigé un projet de Résolution visant à obtenir de l’Assemblée le mandat pour la rédaction d’une Convention visant à bannir totalement le clonage humain. Les États-Unis ont fait circuler un excellent non-paper (version non officielle) de soutien à ce projet. La France et l’Allemagne ont elles aussi fait circuler un non-paper qui présente une position plus nuancée que celle de l’année dernière et qui propose le bannissement total et sans réserve du clonage reproductif. Quant au clonage thérapeutique, vu que certains pays ont déjà mis en route des expériences, une série d’options sont proposées, dont fait partie le bannissement pour les pays qui voudraient le décréter. Mais les termes de cette proposition n’ont pas été jugés satisfaisants par bon nombre de délégations gouvernementales, malgré la volonté générale d’arriver à un compromis. Elle laisse en effet la porte ouverte au clonage d’embryons. Or le clonage non seulement n’offre pas de promesses d’efficacité thérapeutique, mais il est moralement inadmissible. De plus, une fois le clonage d’embryons légalisé à des fins de recherche, aucune Convention ne pourrait empêcher que quelqu’un puisse en faire un autre usage et les implanter dans un utérus pour donner vie à des clones humains.
Le Saint-Siège a pris part lui aussi au débat et a fait adopter par le groupe de travail de la sixième Commission sa position-paper, c’est-à-dire le texte qu’il propose en faveur du bannissement total du clonage humain – jugé moralement inacceptable – et qui demande de prompts investissements en faveur de la recherche scientifique sur l’usage des cellules staminales adultes, dans le but de trouver au plus tôt le moyen de soigner des maladies jusqu’à présent incurables.
La confrontation aux Nations-Unies a fait un saut de qualité. Parmi les thèmes d’actualité à l’ordre du jour, celui du clonage humain est certainement celui qui a suscité le plus grand intérêt. La quasi totalité des délégations gouvernementales ont participé à la discussion. On a eu le clair sentiment que l’on se trouvait devant le “débat du XXIe siècle”. Grâce au travail d’information et de persuasion mené par certains pays “co-sponsors” de la Résolution du Costa-Rica – et en particulier du Saint-Siège, notamment à travers ses représentations pontificales – le nombre de ceux qui sont favorables au bannissement total du clonage est passé brusquement, en un mois, de trente à soixante-six. L’Allemagne ne pouvant pas traduire sa propre position dans un projet de Résolution, pour des raisons d’incompatibilité avec sa législation nationale, la proposition franco-allemande a été présentée par la Belgique, accompagnée d’un projet précis de Résolution qui a obtenu vingt-quatre adhésions. Le vote des deux Résolutions se présentait donc comme un vote plutôt dangereux, surtout pour le front du bannissement partiel. Celui-ci (quitte à se contredire et à ne plus considérer – comme il l’avait fait – qu’il était extrêmement urgent de mettre le clonage à fin de reproduction hors-la-loi), s’est replié sur une motion de renvoi du débat, laquelle a été introduite au dernier moment par la Conférence des pays islamiques (même si elle ne jouissait pas de l’unanimité des pays membres). Cette motion a été adoptée par 80 voix pour et 79 contre. Bref pour le moment… il vaut mieux un moratoire.
