Tant que la Rote ne vous sépare pas

En parcourant les données nouvelles sur les tribunaux de première instance, on découvre que les demandes de reconnaissance de nullité matrimoniale dans tout le monde finissent, dans la très grande majorité des cas, par être acceptées. Et presque toujours en raison d’un vice dans le consentement des époux

par Gianni Cardinale

Séance du tribunal de la Rote, miniature tirée d’un manuscrit conservé dans les Archives secrètes du vatican

Tous les ans, quand le Pape reçoit en audience les prélats de la Rote romaine, il prononce des paroles fortes en défense de l’institution du mariage et semble quelque peu tirer l’oreille aux tribunaux de l’Église catholique en raison d’un certain laxisme dont ils font preuve dans leur reconnaissance de la nullité. Cette année, par exemple, le 29 janvier, dans la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire du Tribunal apostolique, Jean Paul II a dénoncé “la tendance à amplifier structurellement la nullité, en oubliant l’horizon de la vérité objective”, tendance qui comporte “la distorsion structurelle de tout le processus”.
Le reproche solennel n’est pas adressé aux juges de la Rote qui, comme nous le verrons, ne reconnaissent que difficilement la nullité des mariages, mais plutôt aux tribunaux diocésains ou régionaux de première et de seconde instance, qui ont la charge de la très grande majorité de ce genre de causes.
Pour mieux comprendre les dimensions de ce phénomène et savoir dans quels pays il est particulièrement diffusé, il suffit de consulter les données présentées dans la dernière partie de l’Annuario statistico della Chiesa cattolica, publication annuelle éditée par l’Office central de statistiques du Saint-Siège dont Mgr Vittorio Formenti est le coordinateur. La dernière édition qui se réfère à l’année 2002 a été publiée récemment par la Libreria Editrice Vaticana. C’est à elle que nous empruntons les données qui suivent.

Une cause de nullité pour 62 mariages
Pour avoir une idée des dimensions globales du phénomène, il faut d’abord dire qu’au cours de l’année 2002, 54 247 causes de nullité en première instance (cf. tableau p. 25) ont été introduites dans les tribunaux diocésains et régionaux du monde entier. Si l’on tient compte du fait que, dans la même période, 3 384 730 mariages canoniques ont été célébrés, on peut noter qu’il y a deux ans, en moyenne, a été introduite une cause de nullité pour 62 mariages canoniques célébrés. Si l’on se reporte à l’Annuario statistico de 1978, on peut voir que, cette année-là, il y avait un procès engagé pour 73 mariages. En face d’une légère diminution des causes de nullité introduites (en 1978 il y en avait 56 875), on a assisté en vingt-quatre ans à un véritable écroulement des mariages canoniques qui ont considérablement diminué en termes absolus (il y en avait 4 125 264 en 1978), mais surtout par rapport au nombre de baptisés. En 1978, en effet, on a compté 54 mariages pour 10 000 catholiques, en 2002 il n’y en avait plus que 32 à peine (avec un fléchissement supérieur encore en Amérique du Nord et en Océanie, cf. tableau sur cette page).
En 2002 toujours ont été introduites 0,5 causes de nullité pour 10 000 baptisés. Ce sont là les données d’ensemble. Mais on peut voir comment les données se décomposent par continent et la grande disparité qui existe entre les différentes Églises locales.

États-Unis: causes en diminution mais toujours très élevées
Ce qui saute immédiatement aux yeux, ce sont les données concernant les États-Unis. L’Église américaine compte un peu plus de 6% de la population catholique mondiale, mais ce sont dans ses tribunaux diocésains qu’a été engagée en 2002 plus de la moitié – 57% – des causes de nullité matrimoniale introduites dans le monde, soit 30 835 sur 54 247 (cf. tableau p. 25). Suivent loin derrière l’Italie (2 817), la Pologne (2 400), le Canada (1 907) et l’Espagne (1 762). Certes, vingt-quatre ans auparavant, en 1978, le pourcentage des causes américaines sur le total des causes était encore supérieur (38 608 sur 56 875, soit 68%), mais la primauté des États-Unis est aujourd’hui encore écrasante. Et il s’agit d’une primauté, comme on l’a vu, en termes absolus, mais aussi en rapport avec le nombre des fidèles (cf. tableau p. 25). Dans ce cas pourtant, derrière les États-Unis qui comptent 4,7 causes de nullité pour 10 000 baptisés, se trouvent des pays comme Malte (3,7), le Japon (2,7) et la Nouvelle Zélande (2,0). Dans ce classement spécial se situent aux premières places aussi le Liban (1,5), la Syrie (1,3) et l’Irlande (0,9).

Sentences en faveur de la nullité : Tribunaux locaux 94%, la Rote 46%
Une donnée éclatante qui justifie peut-être le rappel à l’ordre du Pape en janvier, est celle des sentences prononcées par les tribunaux ecclésiastiques. Si l’on examine celles du premier degré émises en 2002, on s’aperçoit que dans 94% des cas le verdict a été favorable à la nullité. Si l’on se reporte aux données par continent (cf. tableau p. 25) on constate aussi que les tribunaux les plus sévères sont ceux d’Europe, tandis que les plus indulgents sont ceux d’Amérique du Nord et d’Océanie (respectivement 85% et 97% des sentences en faveur de la nullité). Si l’on examine ensuite la situation dans chacun des pays (cf. le tableau p. 25), on peut remarquer que les juges sont, relativement, moins généreux en Pologne (75% de sentences en faveur de la nullité) et en Allemagne (82%) et au contraire extrêmement “libéraux” au Mexique (99%), au Canada (98%), aux États-Unis et en Corée (97%), en Ukraine et en Australie (96%).

Il est à noter que cette libéralité dans la reconnaissance de la nullité des mariages contraste avec la sévérité du tribunal pontifical de la Rote, qui fonctionne comme une cour de cassation. On fait en effet appel à ce tribunal lorsque les jugements des deux premiers degrés ne concordent pas et on peut avoir recours à lui après la sentence de premier degré, en vertu du principe selon lequel chaque fidèle peut toujours en appeler au Saint-Siège. En 2002 toujours, la Rote a émis 135 sentences regardant des causes de nullité matrimoniale. Et dans ce tribunal dont la jurisprudence sert – ou devrait servir – de modèle à toute l’Église, la majorité des sentences – 73 soit 54% du total – ont été pro vinculo et donc contre la nullité. Une donnée diamétralement opposée à celle de la très grande majorité des tribunaux diocésains et régionaux. On peut à ce propos noter comme une curiosité qu’en 2002, les sentences des juges ecclésiastiques locaux ont été – comme cela s’est produit à la Rote – opposées en majorité à la reconnaissance de nullité dans quatre pays seulement: la Zambie (5 sentences de premier degré pro nullitate, 18 pro vinculo), le Belize (1 contre 4), Singapour (4 contre 5) et la Biélorussie (7 contre 8). Mais il s’agit – comme le montrent les chiffres – de cas statistiquement marginaux.

La nullité est presque toujours déclarée pour «vice
de consentement» ou pour «immaturité»
Dans la grande majorité des cas (98,7%), la sentence de nullité a pour motif le «vice de consentement» (cf. tableau p. 26). L’immaturité soit, en termes canoniques, le «grave défaut de discrétion de jugement» figure dans cette catégorie. L’immaturité constitue à elle seule – comme l’a souligné Avvenire le 6 mai dernier – 83% des motivations de nullité dans les tribunaux régionaux italiens.
Dans ce cas, il n’y a pas de grande différence entre les diverses aires géographiques. Le «vice de consentement» règne en maître partout. Les cas de nullité pour «vice de forme» est numériquement marginal (0,2%), comme ceux d’«autres empêchements» (0,6%) ou d’«impuissance» (0,5%). Une curiosité sur ce dernier motif. Sur les 244 cas qui ont été rencontrés dans les tribunaux ecclésiastiques du monde entier, 205 ont été enregistrés en Italie !